le journal du gloppeur

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Mot-clé - fiscalité

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samedi, mars 31 2012

pour une protection sociale alternative

j'ai écrit précédemment que le système des retraites - tel qu'il existe en France - me parait peu satisfaisant au regard de la justice sociale et de la liberté individuelle. alors, je me suis essayé à un petit travail d'imagination. plusieurs options sont envisageables :

  • le statu quo - avec le maintien de l'assurance sociale obligatoire - peu satisfaisant.
  • le laisser-faire total - pas plus satisfaisant que le statu quo dans la mesure où il risque d'accroître les inégalités sociales et le taux de pauvreté.
  • ..ou un système qui reconnaisse la capacité des individus à être autonomes à condition qu'on leur en donne les moyens.. c'est cette option que je vais exposer ici.

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mardi, juin 21 2011

à quoi bon subventionner les énergies renouvelables ?

l'industrie aéronautique et le secteur aérien ont connu une croissance importante depuis le début du 20e siècle. grâce ou à cause de la générosité de l'Etat et des collectivités : exonération de taxe sur le kérozène pour les compagnies aériennes, subventions de fonctionnement et d'investissement pour le maintien de l'activité aéroportuaire, subventions d'exploitation pour l'ouverture ou le maintien de lignes aériennes, etc. Et si ça ne suffit pas à équilibrer les comptes, on fait comme le Conseil général de la Marne et on allonge près de 10M€ supplémentaires en 2011.
généralement, il est admis que la collectivité doit soutenir financièrement les activités émergentes pour assurer leur "décollage". le problème, c'est que le secteur qui bénéficie d'un avantage fiscal fait pression pour que les aides soient pérennisées et il est politiquement plus facile de voter le maintien d'une aide que sa suppression..

[sans transition] c'est ce qui m'incite à penser qu'on doit être particulièrement attentif à la gestion des finances publiques. prenons l'exemple de la filière photovoltaïque. elle est soutenue fiscalement (via un crédit d'impot) et bénéficie également d'un tarif de rachat attractif permettant de relever le taux de rendement de l'investissement. quand le gouvernement décide de réduire la voilure des aides à cette filière, on entend les cris du lobby du solaire. évidemment, cette décision va ralentir sérieusement le développement de la filière. en fait je m'interroge sur l'intérêt de subventionner le solaire par exemple quand on subventionne aussi l'éolien et plus largement encore le nucléaire.
  • subventionner davantage le nucléaire que les renouvelables, c'est lui fournir un avantage en réduisant son prix relatif.
  • subventionner également les différentes filières, ne fournit d'avantage évident à aucune mais réduit artificiellement le prix de l'énergie et donc l'intérêt de réaliser des économies d'énergie.
alors au final, est ce qu'on n'aurait pas plutôt intérêt à relever fortement les prix relatifs de l'énergie nucléaire et des énergies fossiles - par la taxation ou l'instauration de quotas négociables - en vue de leur sortie progressive.. et de réévaluer dans la foulée l'utilité de subventionner les énergies renouvelables ?..

jeudi, mars 10 2011

un tarif social pour l'essence ?

Depuis mon adhésion aux V, il y a 6 ans, j'ai pu changer d'état d'esprit, voir évoluer ma pensée..

Par exemple, à présent je doute qu'on puisse être tout à fait honnête et annoncer aux électeur-ice-s qu'avec des écologistes aux manettes, les gens vivraient mieux demain qu'aujourd'hui.. Car vu l'état du monde, la vitesse à laquelle notre organisation sociale dégrade l'environnement que nous habitons et consume le stock de ressources non renouvelables, j'imagine difficilement comment on pourrait retrouver au lendemain de notre victoire électorale - ou même 10 ans plus tard - un environnement de qualité au minimum équivalente à celle que l'humanité a connu au début de l'ère industrielle.

Le système climatique est une mécanique complexe et les gaz à effet de serre peuvent faire effet pendant des décennies avant d'être digéré. Les déchets nucléaires ont des durées de vie de plusieurs milliers d'années et ceux que nous produisons depuis 40 ans s'accumulent au rythme de notre consommation d'électricité. Les réserves d'eau potable, les nappes phréatiques sont aujourd'hui contaminées par les pesticides et les engrais de synthèse qui se sont infiltrés dans le sous-sol et cette eau restera polluée pendant des décennies même si demain on passait tout en biologique. En s'attaquant à notre environnement, on a réduit sa capacité de recyclage et de régénération. Il nous faudra bien plus qu'un ou deux mandats pour que notre société soit soutenable. Et même, d'ici là, on aura connu les millions de réfugiés climatiques, de victimes de la guerre et de l'expulsion pour l'accès aux ressources, etc.

En clair, j'ai pris conscience que le monde va plus mal que je ne l'imaginais ou plutôt que je voulais bien le reconnaître. ça explique sans doute le fait que je sois devenu plus radical ou plus critique par rapport aux politiques qui ne nous invitent pas à emprunter le chemin de la soutenabilité.

Où je veux en venir ?..

Ah oui, j'ai été surpris ce matin en lisant dans les média qu'Yves Cochet proposait l'instauration provisoire d'un tarif social pour l'essence - comme il en existe un pour l'électricité ou les télécoms - c'est à dire que la consommation de carburant des pauvres soit subventionnée.

Est-ce que je suis psycho-rigide quand je dis que cette mesure risque de contribuer davantage à l'effet de serre plutôt qu'au bien-être des pauvres à long terme ?

  1. Je suis persuadé que le comportement des gens est influencé par le signal-prix. En rendant plus onéreux l'usage d'une ressource, elle tend à être moins utilisée. Inversement, quand on subventionne la consommation d'une ressource, on tend à en augmenter sa consommation et à rendre les bénéficiaires dépendants, addicts.
  2. Instaurer une telle subvention parce que le prix de l'essence atteint un niveau élevé est une mesure insoutenable dès lors qu'on anticipe des prix futurs bien plus élevés. Si comme proposé, on plafonne le tarif social pour l'essence à 1,5E le litre et que le prix sur le marché atteint 2,5E, l'État dépensera 1E pour chaque litre d'essence consommé par les pauvres. le coût de cette politique sera d'autant plus important que le pétrole sera cher, limitant ainsi notre capacité à transformer la société. 
  3. Et je ne comprends pas non plus le caractère provisoire de cette mesure. Une politique juste aujourd'hui ne peut être injuste demain, et inversement. Au-delà de cet aspect, si les prix continuent à grimper et qu'on supprime le tarif social d'ici un an ou deux, la hausse ressentie par les pauvres n'en sera que plus violente...

Si on veut améliorer le quotidien des pauvres, il est sans doute préférable de verser une allocation à ceusses qui n'utilisent justement pas la voiture et d'offrir une alternative à ceusses qui l'utilisent. Et n'oublions pas que l'abaissement des vitesses limites autorisées permet de réduire la consommation de carburant et le risque d'accident de la route.

mercredi, septembre 1 2010

le repas gratuit n'est pas toujours juste

il y a un moment que je voulais aborder la question de la gratuité. avec le mouvement anti-LRU, on a vu fleurir les appels à la gratuité de l'enseignement supérieur. au cours de la campagne pour la présidentielle 2007, un bras droit de Bayrou avait fait voter dans sa commune la gratuité des déjeuners pris dans les cantines scolaires. l'éventail des domaines visés par la gratuité est large : des soins médicaux à l'enseignement supérieur en passant par les transports en commun et l'entrée aux musées. tout y passe ou presque.

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jeudi, novembre 19 2009

bouclier fiscal : je suis pour !

adopté sous Chirac-Villepin en loi de finances 2006, le bouclier fiscal garantissait aux foyers fiscaux de ne pas devoir verser plus de 60% de leurs revenus au titre des impôts directs. en 2007, notre trop cher président et sa majorité conservatrice ont fait plus fort encore : pas plus de 50% en intégrant en plus la CSG et la CRDS.
aujourd'hui, avec la récession et la forte dégradation des finances publiques - gonflement de la dette publique - les critiques d'un tel mécanisme se font plus nombreuses, y compris au sein de l'UMP et avec parfois un penchant certain pour l'hypocrisie quand Villepin s'improvise défenseur de la justice sociale.

parenthèse : on devrait s'en réjouir... mais d'un autre point de vue, c'est peut-être là encore un signe de plus de la myopie des responsables politiques. il mènent volontiers des politiques sont prêts à réduire la pression fiscale quand l'économie tourne, prêts à l'augmenter quand elle est grippée - on parle de politiques pro-cycliques dans la mesure où elles amplifient les variations de l'activité. alors qu'il faudrait au contraire privilégier des politiques contra-cycliques, c'est à dire refroidir l'économie quand elle s'emballe et soutenir l'activité quand elle faiblit.


enfin, tout ça pour dire que du côté de l'UMP et de ses satellites, le dogme issu de Laffer est toujours bien ancré. Laffer ?

Arthur Laffer expliquait que si l'Etat fixe un taux d'imposition sur le revenu égal à 0% ou 100%, les recettes seront nulles respectivement en raison de l'absence totale de pression fiscale et de la désincitation totale à travailler. et que quelque part entre ces deux extrêmes, il doit exister un taux d'imposition optimal qui maximise les revenus de l'Etat.

tout le discours des conservateurs consistant alors à dire que le taux effectif est excessif puisque supérieur au taux qui leur semble optimal et qu'on y gagnerait tou-te-s à baisser encore davantage la pression fiscale.
pour autant, l'hypothèse de départ de Laffer n'est pas idiote : si la collectivité captait 100% de mon salaire, j'arrêterais tout simplement de travailler ou de le déclarer. alors plutôt que de supprimer le bouclier fiscal, pourquoi ne pas le porter à 100%. ;P

vendredi, décembre 7 2007

l'éco-pastille est-elle juste ?

lu dans la presse en ligne :
L'éco-pastille automobile se précise. A partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis, "le malus" écologique, annoncent mercredi les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et du Budget. A l'inverse, dès ce mercredi, les acheteurs de voitures peu polluantes bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 300 euros.

Lors des conclusions du Grenelle de l'environnement le 25 octobre, Nicolas Sarkozy avait proposé "une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants". Cette taxe permettrait "de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre", avait-il indiqué.
on pourrait s'en réjouir, les voitures les plus polluantes seront plus taxées que leurs petites soeurs moins énergivores. pourtant, cette double mesure ne me satisfait pas.

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jeudi, juin 14 2007

Pour la TVA sociale

depuis quelques jours, on reparle de la TVA sociale. la vieille gauche et le Modem agitent le chiffon rouge d'une mesure anti-sociale.
  • le PC a toujours estimé que la TVA était l'impôt le plus injuste qui soit - comme la taxe d'habitation, les taxes sur les carburants, la CSG, etc.
  • le PS - favorable à une cotisation sur la valeur ajoutée - est opposé à la taxe sur la valeur ajoutée (!) et reprend la critique exprimée par le PC.
    pour le PS, ce qui doit motiver les électeurices à se déplacer dans les bureaux de vote ce dimanche, ce doit être le refus de toute hausse de la TVA. la restriction des libertés inviduelles, le renforcement du bouclier fiscal, la suppression des droits de succession et l'instauration d'une franchise forfaitaire sur les dépenses de soin, tout cela devient secondaire..
  • le Modem pour qui l'instauration d'une TVA sociale apparaissait comme une mesure intéressante - avant le 21 Avril - est devenu clairement hostile à cette mesure. on notera la cohérence..

aujourd'hui, le financement de la Sécurité sociale repose en grande partie sur le seul travail. ce système ne posait pas de problème quand le chômage était quasi-inexistant et que notre économie était fermée. mais depuis 25 ans de chômage de masse, ce système est grippé et on en vient à devoir choisir entre réduire les prestations sociales et augmenter encore le coût du travail. avec l'ouverture de notre économie, l'augmentation du coût du travail pèse davantage sur les créations d'emploi, on a donc tendance à opter pour le remise en cause de la protection sociale. dans la situation actuelle, la valorisation du travail devient un élément essentiel des politiques de l'emploi.

pour autant, il existe des alternatives au démantèlement de la Sécurité sociale et la TVA sociale en est une.

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lundi, mai 21 2007

ma profession de foi

Madame, Monsieur,

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vendredi, décembre 8 2006

un peu de coloriage politique

un peu à l'image d'un précédent billet sur l'Europe Fashion, ces dernières semaines ont vu naître une bulle médiatique sur la thématique environnementale. Poussés par la sortie au cinéma d'un film par et pour les américains - mais pas seulement - mais aussi par la menace d'une candidature Hulot, par les publications d'un rapport chiffrant le coût de l'inaction politique et d'un autre sur la division par quatre des émissions françaises de GES, les candidats déclarés à la présidentielle s'affolent et essaient de paraître tous plus écolos que les V.

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samedi, avril 29 2006

pour des régions bio

le week end dernier, je suis allé à Paris assister à la coordination des JV. ça fait tout drôle de visiter la Chocolaterie, qui ressemble un peu à un labyrinthe sur trois étages :-)

on a abordé différentes thématiques (la relocalisation de l'agriculture, les drogues, la gestion urbaine et les banlieues, les expériences anti-CPE..) mais l'une d'elles m'a particulièrement intéressé : la constitution de régions bio.

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mercredi, septembre 28 2005

le plafonnement des impôts directs

Ces derniers temps, les attaques contre l'ISF ont doublé d'effort pour réformer (voire supprimer) cet impôt sur le patrimoine. Seulement le Président de la République gardant un goût amer après sa décision de supprimer un tel impôt - puisqu'il a perdu les législatives suivantes - s'oppose officiellement à une suppression et ose à peine avancer l'idée de le réformer. c'est ce qui conduit les deux principaux membres du gouvernement à se lancer il y a peu dans une surenchère au plafonnement des impôts afin que les asujettis à l'ISF n'aient pas à verser 100% ou plus de leurs revenus parce qu'ils possèdent un terrain qui vaut de l'or depuis que les prix de l'immobilier crèvent le plafond. une réforme déguisée de l'ISF en somme.
j'ai deux grosses critiques à apporter à une telle idée :

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mardi, août 16 2005

il ne faut pas réduire la TIPP

une (large) partie de la gauche estime que comme la TIPP n'est pas fonction des revenus et qu'elle touche les gens qui prennent la voiture pour aller travailler, il faut en diminuer le poids pour leur donner davantage de pouvoir d'achat. le PS réclame une baisse de la fiscalité sur le pétrole pour les ménages. bah oui, ce sont eux qui votent au moment des élections alors forcément.. tant qu'à être électoraliste, autant l'être avec ceux qui peuvent voter.

mais un tel comportement est irresponsable et inefficace.

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mercredi, juillet 27 2005

TVA versus impôt sur la consommation

comme je l'ai écrit sur le forum LDG, ce matin en me rasant, j'ai pensé à un truc. la TVA est, pour une majorité des gens de gauche, une taxe socialement injuste parce que touchant plus fortement les pauvres que les riches (ce qui est très discutable puisque ce qui est vrai en proportion du revenu ne l'est plus en niveau de consommation).

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vendredi, juin 3 2005

de la réduction des charges sociales sur les bas salaires

Depuis des années, les gouvernements successifs ont engagé un processus de baisse des charges sur les bas salaires pour inciter l'entreprise à embaucher davantage. deux critiques d'une telle politique.

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vendredi, janvier 21 2005

Une baisse d'impôt sur le revenu en 2006?

Notre Jean-Pierre ministre a déclaré il y a peu qu'il allait engagé une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu dès 2006 afin de respecter les engagements pris par notre Jacques président en 2002. L'engagement qui était pris : une baisse de 33% de l'impôt sur le revenu. Jusqu'à présent, la baisse cumulée n'a pas dépassé les 10% en deux ans. Il reste donc, à peu de choses près, le double de la baisse déjà réalisée à engager - en deux ans.
Or voilà trois ans que nous ne respectons plus les règles européennes pour nos finances publiques et les deux années à venir risquent d'être critiques.
Alors soit Jean-Pierre ment et raconte des histoires et il n'y aura pas de baisse de l'impôt - ce qui ne serait pas un mal - soit il tient à réaliser les promesses de Jacques et on se dirige vers une forte détérioration des finances publiques et une perte sévère de crédibilité aux yeux de nos partenaires européens.