un système social qui repose sur deux piliers :

l'instauration d'un revenu de base inconditionnel
  • chaque individu dispose d'un droit au revenu. la société a progressivement reconnu ce droit avec le minimum vieillesse pour les vieux ou avec le rmi-rsa pour les plus de 25 ans. le revenu de base, versé sans condition de ressources ni d'activité à toute personne adulte ou émancipée, deviendrait le socle d'une protection sociale universelle (pdf). le revenu de base serait cumulable avec les revenus d'activité - supprimant ainsi l'éventualité d'une trappe à inactivité - comme avec les autres revenus de transfert - allocations familiales notamment.

  • le financement de ce revenu forfaitaire, versé sans condition de ressource ni d'activité, serait assuré pour partie par la suppression des revenus de transfert - allocations chômage, pensions de retraite, rsa, apl, etc, du moins pour la partie inférieure au revenu de base - par la suppression du contrôle des activités et des ressources des individus et éventuellement par une augmentation de la CSG.

la création d'un livret d'épargne prévoyance
  • chaque individu souhaitant se constituer un patrimoine en vue de la retraite ouvre un livret d'épargne prévoyance (lép) afin d'y accumuler et de placer son épargne dans des actifs variés - fonds de pension gérés par les organisations syndicales, obligations, actions, dérivés, parts de sociétés civiles immobilières.. cette épargne restant disponible en cas d'imprévu ou pour la réalisation de tout projet.

  • le lép a l'ambition de remplacer à terme de nombreux produits d'épargne - livret a, pea, assurance-vie, perp, perco, livret d'épargne populaire, etc. - puisqu'il dispose d'un avantage comparatif majeur : l'épargne versée sur le lép est déductible à 100% du revenu imposable.

  • la taxation de cette épargne intervient lors des retraits et du décès, selon le barème de l'impôt sur le revenu. ainsi, le lép exploite pleinement la progressivité de l'impôt et incite fortement les individus à lisser davantage leur consommation. dans ce cadre, l'impôt sur le revenu tend à devenir un impôt progressif sur le revenu consommé.
    de plus, dans la mesure où l'héritage est un revenu exceptionnel, celui-ci se trouve intégré au revenu imposable, s'il n'est pas versé sur le lép de l'héritier. et s'il est versé sur son lép, la taxation interviendra de toute façon lors de ses retraits ou de son décès... on peut alors envisager de supprimer la fiscalité sur les donations et successions, devenue superflue.

  • on peut éventuellement muscler l'incitation à épargner à long terme en abaissant le taux d'imposition de 0,1 point par an, soit une baisse de 5 points de fiscalité après 50 ans de placement.

  • afin de soutenir l'effort d'épargne des individus disposant de faibles ressources, on verse un crédit d'impôt dont le montant diminue avec le revenu.

    crédit d'impôt = épargne * (crédit d'impôt maxi / revenu brut)^a, avec a>1.

    cette aide essentielle dans le cadre de ce système alternatif permettrait de supprimer les nombreux livrets d'épargne réglementés (livret a, livret d'épargne populaire, plan d'épargne logement, compte épargne logement, livret jeune et livret développement durable) traditionnellement défiscalisés.


ce système permettrait aux individus de partir à la retraite quand bon leur semble - c'est à dire sans avoir à justifier de n trimestres de cotisation - ou de cesser leur activité professionnelle pour en créer une nouvelle en autogestion..
l'intérêt d'un tel système, c'est la souplesse qu'il offre, son adaptabilité à des situations diverses : pour s'assurer un complément de revenu en période de chômage, pour financer une formation, voire pour s'offrir une année sabbatique. et sa capacité à rendre la fiscalité plus intelligible.

merci de vos commentaires critiques et constructifs ! ;-)